TERMES ET CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB pour www.borisboy-poppers.fr & www.borisboy-poppers.com
Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web. Veuillez lire les conditions dans leur intégralité avant d'utiliser ce site Web. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. L'utilisation du site Web implique que vous acceptez ces conditions. Nous mettons occasionnellement à jour ces conditions, veuillez donc vous y référer ultérieurement.
1. Identité de Borisboy-Poppers
www.borisboy-poppers.com (ci-après «Borisboy-Poppers»)
Représenté par Frédéric JOSEPH
112C Rue Cyprien Quinet
62820 Libercourt (France)
TVA: FR58848404372
SIRET: 84840437200031
Borisboy-Poppers se spécialise dans la vente de vêtements, Poppers et autres produits LGBT +.
2. Réservation et paiement
Le client a la possibilité de réserver un produit.
Borisboy-Poppers se réserve le droit de refuser des commandes et des réservations dans les cas suivants:
en cas de soupçon sérieux de mauvaise foi ou d'intention de fraude;
en cas d'abus répété du droit de rétractation;
en cas de soupçon d'abus répété (de la loi) ou de fraude de la part d'un client;
en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes;
si Borisboy-Poppers constate qu'une personne fournit à plusieurs reprises des données fictives;
si Borisboy-Poppers trouve une quantité de commande anormale - éventuellement dans plusieurs bons de commande - qui dépasse l'usage strictement personnel;
s'il peut être présumé que des commandes ont été passées à des fins de revente;
en cas de force majeure.
Le client a la possibilité d'acheter un produit et de le faire livrer à son domicile. À ce stade, le contrat d'achat / vente est conclu. Le client sera informé par courrier électronique de la livraison du produit à son domicile.
3. Livraison ou retrait d'une commande
La commande du client est livrée - après réception du règlement - à une adresse choisie par le client. Le client dispose d'un droit de rétractation pendant 14 jours calendaires (voir point 10).
En cas de report de la livraison de la marchandise commandée, Borisboy-Poppers se réserve le droit de modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifié dans l'hypothèse où le prix d'achat, les taxes, droits ou prélèvements que Borisboy-Poppers devra payer auraient été modifiés entre la date d'acceptation de la commande et la date de livraison prévue.
4. Prix
Sauf convention contraire dans le contrat, les prix incluent la TVA, Recupel et toutes les autres taxes incluses. Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou d'autres frais administratifs obligatoires sont indiqués séparément.
Tous les prix sont en Euro / €.
Les services supplémentaires (livraison, installation, financement, etc.) ne sont donc pas inclus et les produits seront livrés contre paiement d'éventuels frais supplémentaires.
Les articles achetés sur la boutique en ligne Borisboy-Poppers sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison ou réservation ne sera effectuée tant que le montant total de l'achat n'aura pas été payé. Le prix, y compris les éventuels frais de livraison, doit donc être payé en totalité avant la livraison. Un contrat de «vente à distance» ne sera établi qu'après la remise d'un bon de commande au consommateur ou l'envoi d'un e-mail au consommateur à l'adresse e-mail fournie par le client.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles. Borisboy-Poppers ne peut être tenu responsable des conséquences liées aux erreurs de frappe dans les prix ou dans les articles, aux défauts d'images ou entre-temps aux modifications apportées aux dessins.
Borisboy-Poppers se réserve le droit d'appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du (des) produit (s) ainsi que les options associées sont incorrectement indiqués sur le site suite à une échec ou erreur humaine.
Le client peut choisir entre différents modes de paiement en ligne.
5. Livraison
Le mode de livraison est indiqué dans une confirmation adressée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.
Les livraisons sont effectuées par différents transporteurs partenaires sélectionnés par Borisboy-Poppers en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.
Les livraisons partielles ne sont pas possibles. Tous les produits figurant sur une même commande sont livrés ensemble.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande. Dans certains cas, le livreur peut avoir besoin de demander une pièce d'identité lors de la livraison. Toute commande signalée comme livrée par le transporteur ne pourra faire l'objet d'une réclamation.
Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et il doit être retourné à Borisboy-Poppers (info@Borisboy-Poppers.com) dans les deux jours calendaires suivant la livraison.
Si la commande ne contient que des articles de petite et moyenne taille, et en cas d'absence du client lors de la livraison, le livreur laissera un message dans la boîte aux lettres de ce dernier, sur lequel sera indiqué le bureau de poste le plus approprié. près de l'endroit où il sera possible de récupérer l'article dans les 14 jours calendaires sur présentation d'une pièce d'identité.
Pour les commandes contenant un ou plusieurs produits volumineux, ainsi que pour les commandes nécessitant une installation, notre partenaire de livraison spécialisé contactera le client pour convenir d'une date de livraison. En cas de représentation due à l'absence du client, Borisboy-Poppers se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires au client.
Borisboy-Poppers ne pourra être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement du produit en cas de livraison par notre partenaire à un endroit choisi par le client autre que son domicile, par exemple, chez le voisin du client. ou à une adresse privée proche du client.
Le client est responsable du lieu de livraison choisi selon les conditions du partenaire de livraison.
6. Délai de livraison
Sauf disposition contraire des parties concernant le délai de livraison, par exemple en cas de précommande, de commande ou lorsque le produit n'est pas en stock, Borisboy-Poppers livre la marchandise au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
7. Transfert de propriété et risques
Le droit de propriété des articles livrés n'est transféré de Borisboy-Poppers au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après paiement intégral de la commande.
Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est interdit au client de mettre en gage les articles ou de les offrir ou même de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément interdit au client d'apporter des modifications à ces articles, d'en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d'en disposer de quelque manière que ce soit.
Tant que Borisboy-Poppers détient les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions du présent article, le client restera responsable du maintien de ces marchandises en bon état. Pendant cette période, seul le client peut être tenu responsable de la perte ou de l'endommagement éventuel de la marchandise. Le client s'engage à assurer la marchandise contre tout risque. Le client s'engage également à stocker les marchandises de manière à ce qu'elles ne puissent pas être confondues avec d'autres marchandises et qu'elles puissent à tout moment être reconnues comme étant la propriété de Borisboy-Poppers. Chaque paiement effectué par le client sera d'abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises qui ont été modifiées ou vendues par le client en violation de cette section.
8. Droit de rétractation
Le client a le droit de communiquer à Borisboy-Poppers qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison de l'article.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, par une déclaration sans équivoque, de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation standard à cet effet. En ce qui concerne l'exercice du droit de rétractation, la charge de la preuve incombe au client. Le client est responsable de toute perte de valeur des produits résultant d'une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Il est demandé au client, lors du retour des produits, d'inclure les accessoires, les instructions d'utilisation, la facture ainsi que la preuve d'achat. Les produits qui ne seront pas retournés à Borisboy-Poppers dans cet état, resteront à la disposition du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client retournera les produits à Borisboy-Poppers par tous moyens et à ses propres risques et frais. Les envois «port payé par le destinataire» et «contre remboursement» seront refusés.
Pour que les marchandises soient retournées si elles ne sont pas cassées, les conditions suivantes doivent être remplies.
1. Les marchandises doivent être inutilisées et propres
2. Les marchandises doivent être dans leur état et emballage d'origine.
3. Les marchandises qui ne sont pas thermoscellées dans la boîte ne sont ni remboursables ni échangeables.
4. Les articles fournis dans des emballages scellés qui ont été ouverts ne sont ni remboursables ni échangeables.
5. Les marchandises doivent être reçues dans les 14 jours suivant la réception de la commande par votre client.
Si nous soupçonnons que les marchandises ont été utilisées ou que l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, nous nous réservons le droit de retourner les marchandises.
Sinon, si vous le souhaitez, nous échangerons l'article.
Veuillez noter: les marchandises ne seront acceptées pour le retour que si elles sont expédiées dans les 14 jours suivant la livraison, sauf si nous vous avons notifié le contraire. L'objet est de votre responsabilité jusqu'à ce qu'il nous parvienne. Par conséquent, pour votre propre protection, nous vous recommandons d'envoyer le colis en utilisant un service de livraison qui vous assure pour la valeur de la marchandise. Vous êtes responsable des frais de retour de l'article.
Les frais de livraison ne sont remboursables que si les produits sont défectueux et qu'un remboursement est effectué.
Le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit ou prend physiquement possession du produit et le client retourne les produits, dans les 14 jours calendaires à compter de l'exercice du droit de rétractation ou de notification. Il vous est demandé de retourner les produits dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires livrés et dans leur état d'origine. Borisboy-Poppers se réserve le droit de considérer, dans l'hypothèse où les marchandises seraient endommagées, incomplètes ou auraient été installées, le client comme responsable de la perte de valeur qui serait la conséquence de l'utilisation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise, et un montant sera donc retenu lors du remboursement en fonction des dommages constatés.
Pour procéder au remboursement, Borisboy-Poppers se réserve le droit d'attendre la réception du (des) produit (s) ou que le client prouve que tous les produits ont bien été retournés. Le retour est à la charge du client. Aucun remboursement n'est effectué en espèces. Borisboy-Poppers se réserve le droit à tout moment de déduire du prix d'achat à rembourser le montant de la dépréciation dont le client est responsable.
Si le client a expressément demandé un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Borisboy-Poppers, les frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés.
Si vous souhaitez retourner le produit ou utiliser votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer un email à info@borisboy-poppers.com
9. Le droit de dissolution
En cas d'insolvabilité du client ou en cas de créances impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et Borisboy-Poppers, Borisboy-Poppers est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de tout impayé dette envers Borisboy-Poppers Dans le cas où aucun paiement n'est effectué par un client dans les 7 jours calendaires à compter de la date d'échéance de toute facture, Borisboy-Poppers est en droit de considérer le contrat comme dissous, de plein droit et sans préavis, sans préjudice de son droit d'exiger des intérêts et / ou une compensation.
10. Risques liés à Internet
Le client est conscient des restrictions et des risques associés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera mis à disposition à l'avenir. Le client est également conscient des risques liés au stockage et à la transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Borisboy-Poppers ne puisse être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation du site Internet de Borisboy-Poppers ou d'Internet, du fait des risques susmentionnés. Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
11. Dispositions générales - tribunaux compétents
11.1. Si l'un des articles des présentes conditions générales était invalide ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, cela n'affecterait pas la validité des autres articles des présentes conditions générales qui resteraient pleinement applicables. Si l'un des articles des présentes conditions générales était invalide ou nul ou était déclaré nul par un tribunal compétent, les parties se consulteront pour remplacer cet article par un article valide aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.
11.2. Tous les contrats conclus entre Borisboy-Poppers et ses clients et les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit français. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et / ou l'interprétation des présentes conditions générales et de tous les contrats conclus entre Borisboy-Poppers et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Lille.
11.3. Nous sommes une entreprise française qui commercialise des produits légaux en France. La loi varie d'un pays à l'autre. La légalité de l'importation / réception de quelque chose dans votre propre pays de résidence dépend des lois et réglementations douanières de votre pays. Borisboy-Poppers relève de la loi française, et n'est donc pas responsable des envois ouverts, perdus, conservés ou saisis par les autorités postales ou douanières de votre pays. En tant que consommateur, vous devez respecter et connaître les lois et réglementations de votre propre pays. Le client est responsable de tout problème juridique découlant des coutumes de son pays. En aucun cas, Borisboy-Poppers ne sera responsable de la vente et de la livraison de marchandises interdites dans le pays du client.
Lorsque nous expédions des marchandises en dehors de la CE, le colis passe par la douane du pays de destination. Borisboy-Poppers assure une exportation correcte mais n'a aucun lien avec vos procédures douanières nationales. Tous les frais impliqués (taxe d'importation, droits locaux, TVA) seront à la charge du client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, magazines, illustrations et images présentés sur le site sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que par tous les droits de propriété intellectuelle et ce dans le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, du site Internet ou du catalogue Borisboy-Poppers est strictement interdite.
Autre réclamation: vous pouvez envoyer un email à info@borisboy-poppers.com